Règlement

Nous sommes à la disposition de nos clients pour toute demande d’informations concernant le règlement de leur moto, le versement d’un acompte ou de la souscription d’une offre de crédit. Par téléphone au 04 78 86 60 40 ou via notre formulaire de contact.

Ci-dessous le chapitre 3 de nos CGV, relatant des modes de paiement que vous pouvez utiliser chez KS Motorcycles. 

3. PAIEMENT SÉCURISÉ

A) MOYENS DE PAIEMENT

KS Motorcycles met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec la plateforme Banque Rhône-Alpes.
  • Par Paypal
  • Par chèque cadeau KS
  • Par virement bancaire :
    En cas de paiement par virement bancaire, nous prions d’effectuer le virement sur le compte suivant :
    SARL KUSTOM STORE MOTORCYLCES
    RIB
    – Code Banque : 16807
    – Code Guichet : 00400
    – Numéro de compte : 81623613219 – Clé RIB: 33
    – Domiciliation BPAURA VILLEF. NORD

    IBAN INTERNATIONNAL BANK ACCOUNT NUMBER:
    FR76 1680 7004 0081 6236 1321 933

    BANK IDENTIFICATION CODE
    – Code BIC : CCBPFRPPGRE

    En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée après réception du paiement dû.

  • Par chèque :
    En imprimant le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et en remplissant votre chèque en euros (€) en inscrivant le numéro de votre commande au dos de celui-ci.
  • Par mandat cash :
    En imprimant le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et en vous rendant au bureau de poste en remplissant votre mandat cash en euros (€) en inscrivant le numéro de votre commande au dos de celui-ci.
    Envoyez ces documents à l’adresse :

    KS MOTORCYCLES
    475 rue Mario et Monique Piani
    69480, 
    Ambérieux – FRANCE

    Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

    En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après l’encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont de 72 heures environ à la réception du chèque. (À défaut la commande sera annulée). Toutes les commandes sont en préparation dès lors que le paiement a été validé.

B) SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et de contribuer à la protection des consommateurs, KS Motorcycles a mis en place différentes procédures de sécurisation des paiements sur son site.

KS Motorcycles a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

La banque Rhône Alpes contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers. Les informations figurant sur les chèques (bande CMC 7), font l’objet d’un traitement automatisé de données dont la finalité est de délivrer un avis sur le chèque afin de garantir ou non à KS Motorcycles le paiement émis. La mise en œuvre de ce traitement est assurée par Certegy qui consulte le FNCI (Fichier National des Chèques Irréguliers) de la Banque de France et utilise un ensemble de paramètres d’aide à la décision.

Dans ce cadre, le service client KS Motorcycles pourra demander par courriel au client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de sa commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés. Pour les règlements en trois fois sans frais en carte bancaire, le client est invité à communiquer une copie de sa Carte Nationale d’Identité et de son justificatif de domicile. Les fichiers sont contrôlés par notre service client.

KS Motorcycles informe le client que les chèques non garantis par Certegy ne seront pas acceptés comme mode de règlement. Dans cette hypothèse, KS Motorcycles proposera au client qui souhaiterait maintenir sa commande de la régler par un autre moyen de paiement.

Toutefois, conformément à la législation française en vigueur, Certegy ne dispose d’aucun accès ni regard sur le compte bancaire du titulaire du chèque.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Certegy – Service Juridique – 11 avenue Dubonnet – 92400 Courbevoie.

C) OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € – Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (300 et 3000 €).

CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. KUSTOM STORE MOTORCYCLES se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement. En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

NATIXIS FINANCEMENT se réserve le droit d’accepter ou de refuser sa demande de financement en 3 ou 4 fois sans frais. Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à son crédit gratuit.

Voir l’intégralité de nos Conditions de Vente sur notre site marchand.